Introduction

Nous sommes en train de nous mettre  en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données .

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Règlement Général sur la Protection des Données

Confidentialité et données personnelles

Sur le site formations-digitales.fr nous prenons votre vie privée très au sérieux. Afin de vous donner accès aux services proposés, nous devons collecter et stocker des informations personnelles à votre sujet. Nous nous engageons à ne pas les commercialiser. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Profil de consommation
  • Exécution de la commande
  • Partenariat
  • Publicité

Nous contractons avec tous nos sous-traitants un accord de partage de données conformément au RGPD( GDPR en anglais)

Protection des mineurs

Les enfants de moins de 16 ans sont pas autorisés à accéder aux services fournis par https://formations-digitales.fr En acceptant cette politique de confidentialité, vous acceptez également que vous avez 16 ans ou plus.

Qu’est-ce qui est collecté ?

Les informations de profil de base sont collectées auprès de vous lorsque vous créez votre compte, y compris votre nom complet et votre adresse électronique. À mesure que vous utilisez le site, les informations sur les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquelles vous interagissez seront également stockées et liées aux informations de votre profil.

Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons être amené à collecter les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Numéro de carte de crédit
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance
  • Profession
  • Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires  et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Sondage d’opinion
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Forum ou aire de discussion
  • Commentaires
  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et ‘Cookies’

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Le recours à de telles informations nous permet :

  • De vous proposer un accueil personnalisé.
  • D’améliorer le site et les services fournis sur le site https://formations-digitales.fr
  • De vous donner accès aux cours en ligne à l’adresse https://fael.formations-digitales.fr
  • De définir des profils personnalisés de consommation et de suivi des commandes.
  • De collecter des informations statistiques sur l’utilisation du site.

Qui puis-je contacter ?

Le responsable de la protection des données est Jean-Marc Doucet et il peut être contacté à cette adresse email : admin@formations-digitales.fr

Avec qui sont partagées mes données ?

Afin de protéger votre confidentialité, nous avons conclu un accord de partage de données avec chacun de nos sous-traitant pouvant avoir accès à vos données personnelles.

Contrat vierge en FRhttps://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VF.pdfContrat vierge en ENhttps://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf

HRDNZ : Moodle Partner avec qui nous partageons des formations en ligne.

Combien de temps mes données sont stockées ?

En cours de rédaction

Vos données personnelles sont stockées tant que vous êtes inscrit à un ou plusieurs cours en ligne à l’adresse https://fael.formations-digitales.fr . Les données du cours sont supprimées 6 mois après la date de fin de chaque cours et les informations de profil seront anonymisées lorsqu’un compte n’a pas été consulté pendant 12 mois consécutifs.

Comment puis-je retirer mon consentement donné pour stocker et traiter mes données personnelles ?

Si vous avez déjà accepté de nous autoriser à stocker et à traiter vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité et que vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez envoyer un courriel au responsable de la protection des données à l’adresse admin@formations-digitales.fr

Vous ne pourrez plus accéder aux services fournis par https://formations-digitales.fr si votre consentement est retiré.

Comment puis-je demander que mes données personnelles soient corrigées ou effacées ?

Vous pouvez apporter des corrections à vos informations de base du profil en vous connectant à https://fael.formations-digitales.fr et en éditant votre propre profil.

Si vous avez des questions ou souhaitez que toute autre donnée soit corrigée ou effacée, veuillez envoyer un courriel à l’agent de protection des données à l’adresse admin@formations-digitales.fr

En cours de rédaction

Les modifications et, ou, suppressions seront réalisées après vérification dans un délai maximum de 30 jours à réception du message dont l’adresse courriel de l’expéditeur devra être conforme à celle indiquée lors de l’inscription sur ce site.

Comment puis-je demander un enregistrement de toutes mes données personnelles recueillies ?

Vous pouvez demander un enregistrement de toutes les données personnelles qui vous concernent qui ont été collectées conformément à cette politique de confidentialité. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à l’agent de protection des données à l’adresse admin@formations-digitales.fr

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

En cours de rédaction

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Version :  22 septembre 2017

Mentions légales

Mentions légales

Éditeur

Jean-Marc Doucet
rue Henri Bergson,
87000 Limoges FRANCE
Tél : +33(0)6 68 42 50 42

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 87 01520 87 auprès de préfet de région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.  Siret : 434496485 00021

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs parisiens de PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1, tél. : 1-855-774-4678.

Contact

Si vous avez des questions relatives à notre service, contactez-nous directement à l’adresse admin@formations-digitales.fr

Droit des marques

Les informations contenues sur ce site sont sous licences Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers que l´administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des cookies uniquement afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation. Il ne s´agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant. Il vous est par ailleurs possible à tout moment de refuser l´installation de ces cookies voire de les supprimer. Dans ce cas, nous veillons à ce que votre navigation n´en soit nullement empêchée.

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site formations-digitales.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de Limoges sera seul compétent.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://formations-digitales.fr et son utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • https://formations-digitales.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Les mentions légales sont accessibles à cette adresse : https://formations-digitales.fr/mentions-legales/

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information;
  • publication de commentaires / d’œuvres personnelles;
  • formations;
  • applications mobiles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://formations-digitales.fr

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse admin@formations-digitales.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://formations-digitales.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site https://formations-digitales.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales d’Utilisation est la langue française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de Limoges sera seul compétent.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori et/ou à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Code de déontologie

Code de déontologie

Je m'engage à respecter le code de déontologie du consultant formateur indépendant.

ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Art. 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle :

  • respect de la personne humaine,
  • indépendance de jugement et d’action,
  • honnêteté,
  • neutralité,
  • respect de la confidentialité professionnelle.

Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique.
Art.4 : Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Art.5 : S’engager à faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation.
Art.6 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Art.7 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle des ses partenaires selon les contrats et conventions définis.
Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris.
Art.9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation et ses compétences professionnelles spécifiques.
Art.10 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art.11 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant son client.
Art.15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

RELATIONS AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ET/OU DE CONSEIL

Art.16 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art.18 : Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Art.19 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.20 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.
Art.21 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

RELATIONS AVEC LA PROFESSION

Art.23 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Art.24 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences
Art.25 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Art.26 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Art.27 : S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.28 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Art.29 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.

RESPECT DES LOIS

Art.30 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le partie VI du Code du Travail pour les actions de
Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Art.31 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.32 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art.33 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité.

Nous sommes en train de nous mettre  en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données .


Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Notre déclaration est enregistrée auprès de la CNIL sous le n° 1601155.

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CGV

En téléchargement :  CGV.pdf

1 Présentation

Jean-Marc Doucet, formateur professionnel d’adultes indépendant, résidant rue Bergson à Limoges. Siret 434496485 00021.

Prestataire de formation enregistrée sous le numéro N° 75 87 01520 87 auprès du préfet de la région Grande Aquitaine.

Peut être joint par email à l’adresse admin@jmd87.fr. Ci-après le “Vendeur”.

Le Vendeur développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise, des formations ouvertes et à distance (e-learning), des formations blended associant à la fois le présentiel et le e-learning et des applications mobiles.

Le Vendeur réalise des études et du conseil opérationnel aux entreprises ainsi que du soutien méthodologique dans les domaines de l’ingénierie de formation et de l’ingénierie pédagogique.

Le vendeur propose l’hébergement et la maintenance de plateformes de formation à distance LMS (l’ensemble des prestations étant ci-après dénommée “l’Offre de services du Vendeur”).

Le Vendeur est aussi éditeur de produits et de services de formation exclusivement à destination des particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://formations-digitales.fr et http://fael.fr.) ou des différentes plateformes de commercialisation sur internet comme Google Play, App Store etc.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les Offres de services du Vendeur relatives à des commandes passées auprès du Vendeur par tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”).

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

2 Études et conseils opérationnels

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par le Vendeur. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 40% du coût total de la prestation sera versé par le Client.

Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Le Vendeur facture le temps consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

3 Formations en présentiel

3-1 Formations  interentreprises :

3-1-1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue du Vendeur et réalisées dans les locaux du Vendeur ou des locaux mis à disposition par le Vendeur.

3-1-2Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre du Vendeur.

Tous les prix sont indiqués net (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

3-1-3 Remplacement d’un participant

Le Vendeur offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés.

3-1-4Insuffisance du nombre de participants à une session :

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Le Vendeur se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3-2 Formations  intra-entreprise :

3-2-1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Vendeur, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

3-2-2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par le Vendeur. Sauf disposition contraire dans la proposition du Vendeur, un acompte minimum de 40% du coût total de la formation sera versé par le Client.

4 Formations e-learning

4-1Descriptif :

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, le Vendeur consent au Client :

  • à l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS du Vendeur, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par le Vendeur, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé;
  • le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client;
  • la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur;
  • la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation.
4-2 Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre le Vendeur et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS du Vendeur ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

4-3 Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, le Vendeur transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par le Vendeur des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

4-4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par le Vendeur, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS du Vendeur sont concédés pour :

une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS du Vendeur;

un nombre défini d’Utilisateurs;

la version disponible du ou des module(s) E-learning du vendeur à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

4-5 Périmètre Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par le Vendeur visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

4-6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès du Vendeur de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

4-7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en français et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Le Vendeur pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

4-8 Garanties du Vendeur

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le Vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, le Vendeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, le Vendeur pourra également interrompre temporairement l’accès. le Vendeur s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts au Vendeur. le Vendeur prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

4-9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par “non-conformité” on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par “anomalie” on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

le Vendeur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.

Seul le Vendeur peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable du Vendeur.

Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par le Vendeur.

Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

4-10 Assistance par ticket et/ou téléphonique

Le Vendeur met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par ticket en ligne et/ou téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.

L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée.

Si le défaut incombe au Vendeur et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre des dispositions applicables à l’ensemble de l’Offre de Service des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais Aucune maintenance sur site n’est prévue.

4-11 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant au Vendeur d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS du Vendeur, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.

Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

5 Applications mobiles

5-1 Définition

Une application mobile est un programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette.

Celle mise en vente par le Vendeur s’apparentent des modules de formation à distance.

5-2 CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est un document annexe qui définit les règles d’utilisation de l’application mobile du Vendeur. Le client particulier doit en prendre connaissance et les accepter avant tout achat. Les CGU sont spécifiques à chaque application. Les CGV peuvent venir compléter les CGU

6 Hébergement LMS

Les conditions d’exécution des prestations d’hébergement de serveur web supportant une plateforme LMS sont définis dans un contrat spécifique annexe : Le Contrat d’hébergement.

Ce document est remis lors de chaque proposition commerciale de prestation de service incluant un hébergement web pour faire fonctionner le LMS.

7 Dispositions communes aux formations

7-1 Documents contractuels :

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.

L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

7-2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé au Vendeur.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par le Vendeur au Client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas au Vendeur au premier jour de la formation, le Vendeur se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

7-3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Vendeur et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
  • report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
  • report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
  • report ou annulation communiqué moins de 5 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
  • Si des frais devaient être engagés ils resteraient à la charge du Client. (Réservations de train, d’avions, d’hôtel, de salle, de matériels etc)

8 Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de service

8-1 Modalités de passation de commande

La proposition et les prix indiqués par Vendeur sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Vendeur d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Vendeur à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

8-2 Facturation – Règlement

8-2-1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros. Ils sont nets. La TVA non applicable art. 293B du CGI. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

8-2-2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture;

le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal, par Paypal sur une adresse mail du Vendeur;

aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Le Vendeur aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus au Vendeur.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

8-2-3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante : P1=PO x S1/S0

Avec : P1 = prix révisé en EUR P0 = prix initial en EUR

S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat

SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

8-2-4 Limitation de responsabilité du vendeur

La responsabilité de Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Vendeur.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Vendeur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

8-2-5 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur,

les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications,

l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Vendeur.

8-2-6 Propriété intellectuelle

Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients.

À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Vendeur pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Vendeur.

À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Vendeur.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) e-learning et les application mobiles, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de Vendeur, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning, les applications mobiles font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès pour les modules e-learning. Pour les applications mobiles la durée d’utilisation n’est pas limitée.

En tout état de cause, Vendeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

8-2-7 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Vendeur au Client.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

8-2-8 Communication

Le Client accepte d’être cité par Vendeur comme client de ses offres de services, aux frais du Vendeur.

Sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.6 le Vendeur peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

9 Protection des données à caractère personnel

La politique de confidentialité est détaillée à l’adresse https://formations-digitales.fr/politique-de-confidentialite Elle vise à informer les utilisateurs et clients particuliers.

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur :

que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Vendeur aux fins de réalisation et de suivi de la formation;

la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services;

conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Vendeur.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Vendeur conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

10 Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. La langue des CGV est la langue française.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET le VENDEUR À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À  DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES.

Règlement intérieur

Règlement intérieur

I – Préambule

Jean-Marc Doucet est un prestataire de formation professionnel indépendant. Jean-Marc Doucet est domiciliée rue Bergson 87000 Limoges. Il fait l’objet d’une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 87 01520 87 auprès du préfet de région Nouvelle Aquitaine.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Jean-Marc Doucet dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
  • Jean-Marc Doucet sera dénommée ci-après « organisme de formation »

  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »

  • Le directeur de la formation est Jean-Marc Doucet sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation».

II – Dispositions Générales

Article 1
Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Jean-Marc Doucet ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Jean-Marc Doucet et ce, pour toute la durée de la formation suivie. 
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Jean-Marc Doucet et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation a lieu soit dans les locaux du client de Jean-Marc Doucet, soit dans des locaux extérieurs, soit à distance. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du client de Jean-Marc Doucet, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation est dispensée à distance, le présent règlement est non applicable. La prévention des risques d’accidents et de la maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la formation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l les locaux de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
 Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 à R.4227-33 du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

V – Discipline

Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Jean-Marc Doucet ou l’entreprise « donneur d’ordre » et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
 Jean-Marc Doucet se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Jean-Marc Doucet aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de Jean-Marc Doucet.
 Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Jean-Marc Doucet, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

  • faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme / à l’entreprise.

Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de formation.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
 A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Jean-Marc Doucet décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
 Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement

  • soit en une mesure d’exclusion définitive

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

  • l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un co-financement de la formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

  • Une solution amiable est recherchée conformément aux CGV.

  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée ou d‘un mail. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 21 : Publicité
Le présent règlement est est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive ou avant la session de formation. Il est remis sous forme papier et/ou électronique. .

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 2 janvier 2017. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le blog de Jean-Marc Doucet et dois être accepté avant toute formation en ligne.